Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
C.C.T.V.L. 
Meung-sur-Loire 
Beaugency 
Cléry-St-André 
Mareau-aux-Prés 
Mézières-Lez-Cléry 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes