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Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
Vérifié le 05 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
C.C.T.V.L.
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