Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
Vérifié le 23 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).
C.C.T.V.L. 
Meung-sur-Loire 
Beaugency 
Cléry-St-André 
Mareau-aux-Prés 
Mézières-Lez-Cléry 
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